CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INSTANT INTIME

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de
produits réalisées par Instant Intime, auprès de clients particuliers (consommateurs), que la
vente soit conclue :
– en présentiel (animations, rencontres, remise en main propre),
– ou à distance via l’e-shop.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur le vendeur
Nom commercial : Instant Intime
Entreprise individuelle : Mélanie Di Rollo
Forme juridique : EI au réel
Adresse : 31 avenue des aigles à 76240 Bonsecours
Email : contact@instantintime.fr
Téléphone : 06 28 05 04 92
Numéro SIREN : 798 007 878
TVA : non assujettie (article 293B du CGI)
Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz – couverture France

Article 3 – Produits
Instant Intime propose à la vente des produits de :

• sextoys
• bien-être intime,
• accessoires,
• jeux,
• trousses et bagagerie,
• cosmétiques.

Les produits vendus sont neufs, non utilisés et emballés.

Des produits spécifiques peuvent être utilisés exclusivement à des fins de démonstration ; ces
produits ne sont jamais proposés à la vente.

Article 4 – Origine des produits
Les produits proposés sont sélectionnés auprès de fournisseurs professionnels français et
européens, répondant aux normes applicables en vigueur.
Les informations obligatoires relatives à la composition, à l’utilisation et aux précautions d’emploi figurent sur les emballages ou notices fournies par les fabricants.

Article 5 – Conditions d’âge
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
Instant Intime se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors d’une vente en présentiel, d’un retrait de commande ou en cas de doute sur l’âge du client.

Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable –
article 293B du CGI).
Les prix peuvent varier selon :

• les modèles,
• les caractéristiques,
• les options choisies.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 7 – Modalités de paiement

7.1 Vente en présentiel
Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces,
• virement bancaire,
• chèque.

Le paiement peut être exigé immédiatement, y compris lorsque le produit n’est pas disponible sur
place et fait l’objet d’une commande ultérieure.
Une facture est systématiquement établie pour toute vente de produit sous garantie et
transmise au client par email après l’achat.

7.2 Vente à distance (e-shop)
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé.
Une facture est automatiquement transmise par voie électronique.

Article 8 – Livraison et retrait
8.1 Zones et transporteurs

• Livraison : France uniquement
• Transporteurs : Colissimo ou Mondial Relay

8.2 Délais

Délai d’expédition : 1 à 5 jours ouvrés (hors périodes de congés de l’entreprise)

• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
• Mondial Relay : 2 à 10 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif.

8.3 Responsabilité – transport
Instant Intime ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de perte ou de détérioration du colis avant sa remise au client, Instant Intime s’engage à
effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et à proposer une solution conforme
à la réglementation en vigueur.

8.4 Retrait sur rendez-vous
Le retrait des commandes à l’adresse de l’entreprise est possible uniquement sur rendez-vous
préalable.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Vente en présentiel
Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation légal ne s’applique aux
ventes conclues en présentiel.
À titre commercial, Instant Intime peut accepter un échange ou un remboursement uniquement
pour les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sur présentation
de la facture. Cette possibilité est laissée à l’appréciation du vendeur.

9.2 Vente à distance
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose
d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠ Exception : pour des raisons d’hygiène, les produits descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent
être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour peut s’effectuer par envoi postal ou par remise en main propre sur rendez-vous.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du client.

Article 10 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du
produit retourné conforme ou de la preuve de son expédition.

Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la
  consommation),
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut ou de non-conformité, le client est invité à contacter Instant Intime dans les meilleurs délais.

Instant Intime, en tant que vendeur, assure l’interface avec le fournisseur ou le fabricant afin de
traiter la demande de garantie conformément à la réglementation applicable.

Sont exclus de la garantie :

• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation,
• l’usure normale,
• le non-respect des consignes d’utilisation,
• les produits ouverts pour des raisons d’hygiène lorsque le défaut n’était pas apparent à la réception.

Article 12 – Responsabilité
Instant Intime ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits vendus.

En cas de défaut avéré du produit, Instant Intime accompagne le client dans ses démarches et, le cas échéant, se rapproche du fournisseur ou du fabricant pour la résolution du litige.

Article 13 – Force majeure
La responsabilité d’Instant Intime ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment : grève, intempéries, panne, interruption des transports, indisponibilité fournisseur,
maladie ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur.

Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, date de naissance, adresse, email,
téléphone) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à leur livraison, ainsi qu’au suivi de la relation client.

Ces données sont confidentielles et ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers,
sauf lorsque leur communication est indispensable à l’exécution de la commande (notamment aux
prestataires de livraison) ou requise par la loi.

Instant Intime s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en
vigueur.

Les modalités complètes de traitement, de conservation et d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : CNPM – Médiation Consommation
(les coordonnées complètes seront communiquées après adhésion)

Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du ressort de Rouen, sauf disposition légale impérative contraire.